CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : COACHING
Hélène Schweitzer – coaching
49 rue des vinaigriers 75010
SIRET : 848682407 00012
NAF : 8559A
Article 1 : Introduction
Hélène Schweitzer – Coaching (ci-après dénommée Hélène Schweitzer) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 49 rue des Vinaigriers 75010. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Hélène Schweitzer et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Article 2 : Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de déterminer si la technique proposée lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux parties de décider si elles ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Hélène Schweitzer proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Hélène Schweitzer envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Hélène Schweitzer au moins deux jours avant le début du coaching par mail à helene.schweitzer75@gmail.com ou à l’adresse indiquée précédemment.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Hélène Schweitzer fera parvenir à celle-ci un devis.
Article 4 : Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à helene.schweitzer75@gmail.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Hélène Schweitzer, pour quelque motif que ce soit, celle-ci s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 5 : Tarifs
Le prix de la prestation de coaching à distance, par Skype ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous vidéo ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Hélène Schweitzer n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 6 : Règlement
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Hélène Schweitzer ou par virement:
Il est possible de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le nombres de paiements et les dates d’encaissements auront été discuté par les deux parties (le client et le coach), et aura été validé par mail et/ou sur le contrat par Hélène Schweitzer.
En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Hélène Schweitzer avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Le client garantit Hélène Schweitzer qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaire à l’accompagnement.
Hélène Schweitzer ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Hélène Schweitzer se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout travail ou accompagnement, quelle que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de paiement. L’incident de paiement sera notifié au Client soit par mail ou téléphone, soit directement lors d’une séance.
La sécurité des coordonnées bancaires est assurée par les prestataires en charge du module de paiement, les coordonnées des Clients étant cryptées par ces derniers.
Les coordonnées bancaires des Clients ne sont en aucun cas conservées et ne transitent pas non plus sur les serveurs et plus généralement le système informatique de Hélène Schweitzer.
Article 7 : Modalités pratiques
- Durée de chaque séance : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach (ou 25 à 35 mn en cas de demi-séances)
- Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
Article 8 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Hélène Schweitzer s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Hélène Schweitzer décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
La confidentialité ne peut être entravée que si la loi l’exige ou si il y a soupçon de danger sur la personne (le client ou autre).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 10 : Code de déontologie
Le coach s’engage à accompagner son client de son mieux, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
Hélène Schweitzer fait ses meilleurs efforts pour dispenser des Services de qualité et adaptés aux besoins du Client. Toutefois, celle-ci ne peut garantir les résultats des Services proposés dans la mesure où ils dépendent particulièrement de l’implication, de la personnalité et de la psychologie du Client. Le Client reste le seul responsable de son état de santé physique comme psychologique ainsi que de la réussite de son projet.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
Article 11 : Témoignage
Le Client autorise Hélène Schweitzer à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Du rêve au projet et Oser faire de son rêve un projet. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Hélène Schweitzer par mail à helene.schweitzer75@gmail.com.
Article 12 : Règlement des litiges et médiation
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CG ou du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.
Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en recourant à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d’aider à régler des litiges.
Par ailleurs, tout consommateur à droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du code de la consommation français :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ).
La tâche du médiateur est de mettre les parties en présence et de les amener à découvrir elles-mêmes la solution à leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier hors la présence des deux parties.
Pour accéder à la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, voir également le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si le Client ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à la connaissance du tribunal compétent, étant précisé que les juridictions françaises seront compétentes.
Article 13 : Force majeure
Hélène Schweitzer informera l’utilisateur d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Les cas de force majeure suspendent les obligations de Hélène Schweitzer prévues dans les CGV ou le Contrat, et ce pour toute la durée de leur existence.
Ainsi, en cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au Contrat ou dans les CGV, Hélène Schweitzer ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu au sens de la jurisprudence applicable et de l’article 1218 du Code civil.